Maire d’une commune ou adjoint aux finances, vous êtes confrontés à l’application pratique de la norme M14.

En effet, la comptabilité publique suit les principes posés par le Plan Comptable Général (PCG) applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, cette comptabilité distingue les opérations de fonctionnement de l’organisme (produits et charges) de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine).

En France, différentes normes comptables sont applicables au secteur public local selon le type de collectivité (commune, département, région, …) et selon la nature de l’activité exercée (service public administratif ou à caractère industriel et commercial). Ces normes sont décrites par des instructions comptables comme M14 pour les mairies, M52 pour les départements ou encore M31 pour les OPH par exemple.

Devant la complexité des textes et des contraintes et vu les responsabilités qui en découlent, vous pouvez choisir de vous faire assister dans vos démarches par un expert-comptable.

Vous pouvez faire appel aux compétences et à la réactivité du Cabinet Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes depuis plus de 20 ans. Basé dans le Doubs et intervenant dans toute la France, nous nous mettons à la disposition des élus pour les accompagner dans leurs démarches liées à la norme M14 en toute objectivité et indépendance.

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable
Cabinet Rostaing – 25500 MORTEAU